Traitement des données personnelles des Utilisateurs et contenu du Site

Dispositions générales
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, FLECHE D'ARGENT VTC procédé le 24 avril 2015 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration
préalable du traitement qu'elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme  simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005). Le responsable du traitement des données concernant l'Utilisateur est FLECHE D'ARGENT VTC. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service de FLECHE D'ARGENT VTC, dont la tâche consiste à faire fonctionner le Site. Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir Utilisateur du Site nécessitent une réponse exacte de la part de ces derniers. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée
anormale par FLECHE D'ARGENT VTC est susceptible d'entrainer le refus de FLECHE D'ARGENT VTC de prendre en compte la demande d'inscription au Site.
Les données collectées par FLECHE D'ARGENT VTC dans le cadre des services rendus sur le Site sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi "Informatique et Libertés" du 6 août 2004.

 

Transmission des données personnelles des Utilisateurs à des tiers
Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, FLECHE D'ARGENT VTC se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Utilisateurs dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi "Informatique et Libertés" du 6 Août 2004.

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Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l'objet d'un consentement
individuel, préalable et explicite de la part des Utilisateurs.  Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, FLECHE D'ARGENT
VTC recueillera l'accord des Utilisateurs pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d'une case à cocher.

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